Conditions générales d’utilisation de l’application séance ciné

Vous utilisez l’application Séance Ciné (ci-après l’« Application ») qui est éditée par BNP Paribas S.A..

Dénomination sociale
BNP Paribas S.A.

Capital social
2.490.325.618 euros

Adresse
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
662 042 449

Représentant légal
M. Jean-Laurent BONNAFE

Directeur de la Publication
Elodie Dufrane

Contact
paris_mcq_seancecine@bnpparibas.com

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Directeur de la publication
Octave KLABA

Présentation

Séance Ciné est un service qui permet aux internautes ayant téléchargé l’Application de créer une invitation séance ciné : sortie au cinéma ou une séance TV - Accès à la liste des films actuellement à l’affiche et prochainement en salles ainsi qu’au descriptif complet (bande-annonce, synopsis, casting) Accès à la liste de toutes les salles de cinéma en France et des séances et au programme des films rediffusés à la TV sur les chaines hertziennes et TNT et d’inviter ses amis par mail ou sms.

Sont considérés comme des amis de l’utilisateur les différents contacts de celui-ci, contacts téléphoniques enregistrés dans le répertoire de son téléphone et les contacts mail de sa boite mail.

Pour utiliser l’Application, l’Internaute âgé de treize ans minimum à la date d’utilisation doit disposer d’une adresse électronique personnelle (email) ou d’un compte à son nom sur le site communautaire Facebook.

L’utilisation du vecteur d’identification Facebook implique également l’acceptation expresse par l’utilisateur de la collecte par la Société Organisatrice de certaines données personnelles (nom, prénom, adresse email et image du profil) le concernant qu’il aura communiquées à Facebook pour le fonctionnement de son compte.

Il est rappelé que les données personnelles collectées seront uniquement utilisées pour l’utilisation du service à l’exclusion de toute exploitation à des fins de prospection commerciale.

A tout moment, l’utilisateur peut consulter les Programmes des séances au cinéma ou des films diffusés à la TV puis convier ses amis à une séance ciné ou TV par mail ou sms. Sont considérés comme des amis de l’utilisateur les différents contacts de celui-ci, contacts téléphoniques enregistrés dans son répertoire de son téléphone et les contacts mail de sa boite mail.

Après que l’utilisateur ait envoyé une invitation à un ou plusieurs de ses amis, ceux-ci recevront par mail ou sms en fonction du mode d’envoi choisi par l’organisateur, une invitation précisant la date de la séance ciné organisée et intégrant un lien URL permettant de répondre à l’invitation.

Une page Internet précisant le type de séance (sortie ciné ou séance TV), la date, le lieu, l’horaire et le film sélectionné sera donc dédiée à ladite séance et son organisation.

La réponse à l’invitation peut se faire soit directement sur cette page internet soit via l’application.

L'accès ou l’utilisation de l’Application vaut acceptation des présentes conditions.
La poursuite de l’utilisation de l’Application après publication des présentes conditions vaudra acceptation desdites conditions. Toute personne désireuse d’utiliser l’Application s’engage à utiliser celle-ci conformément à sa finalité à savoir organiser une séance ciné avec ses amis.

ACCES A L’APPLICATION

L'utilisateur de l’Application reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’Application.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.

L'accès et l’utilisation de l’Application sont gratuits. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de l’Application est notamment protégé par la protection Droit d'Auteur (art. L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle) et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle. BNP Paribas est titulaire de droits sur les éléments qui composent cette Application notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de cette Application par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable du titulaire des droits sur le contenu concernés est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de BNP Paribas, ainsi que les logos figurant sur l’Application sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments de l’Application sans l'autorisation expresse de BNP Paribas ou du titulaire concerné est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

CONTENU DE L’APPLICATION ET RESPONSABILITE

BNP Paribas s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur cette Application et se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de cette Application.

BNP Paribas décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur l’Application de même qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du service.

BNP Paribas ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur l’Application, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

De même, BNP Paribas ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Toute personne souhaitant participer à une projection de film dont l’horaire et le lieu sont diffusés sur l’Application est invitée à se renseigner sur les conditions d’accès, notamment tarifaires, à ladite séance. Il est rappelé que l’accès à certaines séances peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers l’Application est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de l’Application ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas.

DONNéES PERSONNELLES

Les Données collectées sont celles recueillies dans les formulaires figurant sur l’Application (nom, prénom et adresse mail) ou récupérées à partir des informations remplies sur les profils Facebook des personnes concernées, dans le cas où ce mode de connexion serait choisi par l’Utilisateur de l’Application pour se connecter.

BNP Paribas attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que l’acceptation d’une invitation implique l’acceptation à une collecte et à un traitement de données personnelles (prénom, nom , adresse email et image de profil ) par BNP Paribas pour les finalités suivantes : connexion à l’application, réponse à une invitation ainsi qu’à une diffusion desdites données personnelles via l’invitation, l’historique des séances ciné et séances TV.

Les Données collectées ont un caractère obligatoire ou facultatif, cela vous est précisé lors de leur collecte.

Elles sont principalement traitées et enregistrées par BNP Paribas pour les finalités suivantes : connexion à l’application, réponse à l’invitation, réponse aux obligations légales et réglementaires et ce, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.

Ces données personnelles seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte.

Conformément à la loi Information et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des Données collectées par BNP PARIBAS.

Ces droits peuvent être directement exercés :

Par email
paris_mcq_seancecine@bnpparibas.com

Par courrier postal adressé à :
BNP Paribas - Communication Groupe
Service Publicité
16 rue du Hanovre
75002 Paris

La collecte des Données est destinée à BNP Paribas.

Lorsque que cela est nécessaire, Les Données peuvent être transmises aux partenaires et sous-traitants auxquels BNP Paribas fait appel pour l’exécution de services.

Pendant toute la durée de l’utilisation de l’Application BNP Paribas pourra également communiquer les Données transmises :
- aux prestataires de service et sous-traitants, qui exécutent dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union européenne pour le compte de BNP Paribas certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la relation bancaire, au fonctionnement du compte, des moyens de paiement, des services associés et autres finalités de traitement telles que décrites ci-dessus ;

Les Données transmises peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible en consultant l’Application ou sur simple demande adressée à BNP Paribas APAC TDC Val de Marne, TSA.

Il est rappelé qu’en utilisant le vecteur d’utilisation Facebook, l’utilisateur accepter que l’Application accède à certaines de ses données personnelles Facebook (nom, prénom, image de profil et adresse email).

LOI APPLICABLE

Le contenu de l’Application est assujetti au droit applicable en France.

Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation de l’Application ou les recours en découlant.

Le Groupe BNP Paribas accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. C'est la raison pour laquelle le Groupe BNP Paribas a adopté, en complément de la présente Notice, des grands principes en matière de protection de vos données, que vous pouvez retrouver dans notre Charte de confidentialité des données personnelles disponible sur le site group.bnpparibas.
La présente Notice vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont Communication Groupe, une des Fonctions Groupe de BNP Paribas SA, (" nous ") protégeons vos données personnelles.
Nous sommes responsables à travers nos différentes marques, notamment par exemple BNP Paribas, Hello Bank, We Are Tennis, We Love Cinéma, Echonet, de la collecte et du traitement de vos données personnelles que nous utilisons dans le cadre de nos activités. La présente Notice a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer.
Des informations complémentaires peuvent vous être communiquées, le cas échéant, lorsque vous souscrivez à un produit ou service en particulier.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT UTILISONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de nos activités, et ce, afin notamment de vous proposer des produits ou services personnalisés et de qualité.
Nous pouvons être amenés à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :

Nous ne vous demandons jamais de nous fournir des données personnelles relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, à vos données génétiques ou à votre orientation sexuelle, à moins que cela ne soit requis pour nous conformer à une obligation légale.

Les données vous concernant que nous utilisons peuvent nous être directement fournies par vous. Afin de vérifier ou d'enrichir nos bases de données, ces données peuvent provenir des sources suivantes:

2. CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES, Y COMPRIS COLLECTE INDIRECTE

Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous étions ou pourrions être en relation, telles que :

Nous pouvons également être amenés à collecter des informations de personnes non clientes et avec lesquelles nous n'avons pas de relation directe. Cela peut être le cas par exemple lorsque votre employeur nous fournit des informations vous concernant, ou lorsque vos coordonnées nous sont fournies par l'un de nos clients, car vous êtes par exemple :

3. POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

a. Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer à diverses obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes tenus, et parmi lesquelles :

b. Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, notamment afin de :

c. Pour la poursuite de nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles dans le but de mettre en place et de développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque, assurer la défense de nos droits, et également afin de :

Vos données personnelles peuvent être agrégées en statistiques anonymisées pour être proposées à nos clients entreprises afin de les aider à développer leurs activités. Dans ce cas, nos clients entreprises ne seront pas en mesure de vous identifier, et les données personnelles vous concernant ne leur seront jamais divulguées.

d. Pour respecter votre choix lorsque que nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique

Dans certains cas, votre consentement nous est nécessaire pour pouvoir traiter vos données, notamment :

4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Afin d'accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

5. LES TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

En cas de transferts de vos données en dehors de l'EEE, ce transfert aura lieu sur la base d'une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays vers lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection équivalent à celui existant dans l'EEE.
En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n'a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous mettrons en place l'une des garanties suivantes pour assurer la protection de vos données personnelles :

Nous pourrons également, dans des situations spécifiques, transférer vos données personnelles sur la base d'une dérogation (par exemple, en cas de paiement à l'international ou lorsque le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat).

Afin de connaître les garanties visant à assurer la protection de vos données, ou pour savoir comment en prendre connaissance, vous pouvez nous adresser une demande écrite selon les modalités indiquées dans la Section 9 ci-dessous.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS- NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des règlementations applicables, ou pour une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles qu'une bonne tenue de compte, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d'autorités et de régulateurs.

Chez Communication Groupe, la plupart des données personnelles relatives à nos clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant deux ans après la fin de la relation contractuelle. S'agissant des prospects, les données sont conservées durant deux ans.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :

Vous disposez également d'un droit d'opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer les droits susvisés, vous pouvez envoyer une lettre ou un email à l'adresse suivante :
Séance Ciné
Contrôle Permanent - Gestion des droits
Communication Groupe
Code ACI : CAT06A1
16 rue de Hanovre
75002 Paris
France.

Nous vous remercions de bien vouloir inclure un scan/copie de votre carte d'identité, nous permettant de vous identifier. Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données.

8. COMMENT ȆTRE INFORMÉ DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE NOTICE PROTECTION DES DONNÉES ?

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous actualiserons régulièrement cette Notice.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site internet ou via nos canaux de communications habituels.

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Contrôle Permanent - Notice Protection des Données
Communication Groupe
Code ACI : CAT06A1
16 rue de Hanovre
75002 Paris
France
Celui-ci se chargera de traiter votre demande.

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